Conditions Générales de Vente

– organisation de raids ou de trek d’un ou plusieurs jours, en montagne ou en territoires éloignés (bivouacs sous tente, en hamac ou en refuge) ;
– organisation de formations (cycles, séances) sur le milieu naturel, les sciences de l’environnement, la sécurité en terrain montagnard, l’adaptation du corps humain à l’effort et à l’entraînement ou encore la pédagogie ;
– formation au patrimoine culturel & historique ;
– formation pédagogique ou accompagnement en stratégies éducatives (politiques publiques & structures privées) ;
– sorties à la journée en montagne, à pied ou en raquettes (milieu montagnard enneigé) ;
– conseils et aide à la préparation de trek et de sorties en montagne ;
– rédaction de documents, topo-guides, notes d’avertissement ;
– entretien et balisage de sentiers, création de circuits pédestres.

Toute prestation accomplie par la société Par-delà les Vallées (EI Ludovic Ferchaud) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande (devis fourni au client ou, à défaut, grille tarifaire disponible sur demande). Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. En effet, en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas applicable.
La société Par-delà les Vallées (EI Ludovic Ferchaud) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés dans les devis émis par la société Par-delà les Vallées (EI Ludovic Ferchaud) comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations (par exemple : prix des refuges de montagne).

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque ;
soit par virement ;
soit en espèces.
Lors de l’enregistrement de la commande, un acompte de 10% du montant global de la facture pourra être demandé au client, le solde devant être payé au plus tard au début de la prestation.

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société Par-delà les Vallées (EI Ludovic Ferchaud) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Toutefois, en fonction des conditions météorologique et de planning, une séance d’éducation à l’environnement ou toute autre activité pédagogique pourra être proposée au(x) client(s) en substitution de la prestation initialement commandée.

Clause n° 7 : Litige

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Clause n°8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble, dont le greffe se situe place Firmin Gautier
38 000 GRENOBLE (Isère).

Dernière mise à jour : 20 novembre 2023